Qu’est-ce qu’une marchandise dangereuse, selon l’ADR ?

Actualité du 07-07-2020

Qu’est-ce qu’une marchandise dangereuse, selon l’ADR ?

L'ADR, c'est l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route. Il concerne le transport, le chargement et le déchargement des marchandises dangereuses et impose un certain nombre de règles afin de limiter au maximum le risque d'accidents. Seul un transporteur disposant de personnels spécialement formés à l'ADR et disposant d'un conseiller à la sécurité peut assurer le transport de marchandises dangereuses. on vous fait un petit récapitulatif des principales mesures à adopter.

1. Qu’est-ce qu’une marchandise dangereuse selon l’ADR ?

Une marchandise dangereuse selon l'ADR, c'est un objet, une matière, une solution, un mélange, une préparation ou un déchet pouvant présenter un danger grave pour l'homme, les biens ou l'environnement.

Au titre de l'ADR, les marchandises dangereuses font l’objet d’une classification précise :

- classe 1 : matières et objets explosibles ;

- classe 2 : gaz ;

- classe 3 : liquides inflammables ;

- classe 4.1 : matières solides inflammables, matières autoréactives, matières solides explosibles désensibilisées et matières qui polymérisent ;

- classe 4.2 : matières sujettes à l'inflammation spontanée ;

- classe 4.3 : matières qui, au contact de l’eau, dégagent des gaz inflammables ;

- classe 5.1 : matières comburantes ;

- classe 5.2 : peroxydes organiques ;

- classe 6.1 : matières toxiques ;

- classe 6.2 : matières infectieuses ;

- classe 7 : matières radioactives ;

- classe 8 : matières corrosives ;

- classe 9 : matières et objets dangereux divers.

2. Les risques liés au transport de matières dangereuses

Le transport de matières dangereuses n’est pas une opération anodine. Selon la nature des produits, il peut présenter un certain nombre de risques :

- Les risques d’émanations toxiques dues à une fuite ou à une combustion : elles peuvent provoquer une contamination de l'air, de l'eau ou du sol et avoir des répercussions sur la santé comme sur l'environnement, et cela, à plusieurs kilomètres à la ronde.

- Les risques liés à la combustion d’un produit dangereux : concernant 70 % des matières dangereuses transportées, elle peut provoquer des brûlures, des asphyxies ou des intoxications.

- Les risques d’explosion : l'explosion peut être provoquée par un choc avec production d'étincelles, un échauffement, le mélange de plusieurs produits ou l'allumage d'artifices ou de munitions. Les conséquences peuvent être dramatiques pour les individus et les équipements, y compris à plusieurs centaines de mètres du lieu de l’accident.

3. La réglementation du transport de matières dangereuses

Le transport de marchandises dangereuses est très fortement encadré afin de limiter au maximum les risques pour les personnes, les biens et l'environnement. Les réglementations sont en vigueur à la fois en France et à l'international.

Identifier une marchandise dangereuse

Chaque marchandise dangereuse se voit attribuée un numéro d’identification de la matière, une désignation officielle (par exemple, « méthanol ») et un numéro d'identification international.

Ce numéro appelé « numéro ONU » précise les informations suivantes :

- la classe de danger du risque principal et les risques subsidiaires ;

- le code de classification de la matière transportée ;

- le groupe d'emballage (le choix de l’emballage va dépendre du degré de danger que la marchandise présente pour le transport) ;

- les dispositions spéciales ;

- le code de restriction en tunnel.

Conditionner les marchandises dangereuses

Choisir un emballage approprié est essentiel pour prévenir les risques d'accident, que ce soit une réaction chimique entre le contenant et le contenu, le débordement ou l’éclatement de l'emballage, l’émission de vapeurs toxiques ou encore l’écrasement des colis.

Selon la nature des produits à transporter, l’entreprise expéditrice placera les marchandises dangereuses dans un double emballage, des fûts en acier ou encore des grands récipients pour vrac en plastique rigide.

Elle devra également préciser dans quelle mesure il est possible d’empiler les colis et, si c’est le cas, quelle est la charge de gerbage maximale.

Étiqueter les emballages

Chaque emballage doit être étiqueté de manière rigoureuse. Les étiquettes requises sont les suivantes :

- une étiquette précisant la classe du risque principal et des risques subsidiaires ;

- si nécessaire, une étiquette portant la mention « matières dangereuses pour l'environnement » ;

- une étiquette précisant le numéro ONU précédé des lettres « UN » ;

- des étiquettes d'orientation si les fermetures ne sont pas visibles.

Préparer les documents accompagnant le transport de matières dangereuses

Il y a un certain nombre de documents à préparer :

- Le document de transport : il s’agit de la Déclaration de matières dangereuses. Elle doit comporter les informations suivantes :

* le numéro ONU précédé des lettres « UN »,
* la désignation officielle de transport,
* les numéros de modèle d'étiquette,
* le groupe d'emballage,
* le nombre et la description des colis,
* la quantité totale de marchandise dangereuse,
* le nom et l'adresse de l'expéditeur,
* le nom et l'adresse de destinataire,
* la mention de tout accord spécifique,
* le code de restriction en tunnel,
* les mentions spécifiques (par exemple, "déchet", "dangereux pour l'environnement", "etc.) ;

- Les consignes destinées à l'équipage du véhicule : elles doivent préciser les mesures de précaution ainsi que les actions à mener en cas d'urgence. Elles doivent être rédigées dans la langue comprise par les membres de l’équipage et disposées à portée de mains, à l'intérieur de la cabine.

- Les autres documents de bord, à savoir le certificat de formation du chauffeur, des papiers d'identité pour chaque membre d'équipage et le récépissé de la déclaration de transport de déchets si le transport concerne des déchets.

Quelles précautions à prendre lors du transport ?

Un protocole de sécurité doit être établi entre l'entreprise et le transporteur afin de préciser les règles de base à faire respecter par les membres de l’équipage lors du transport. Par exemple :

- interdiction d'ouvrir les colis ;

- interdiction de nettoyer le véhicule en cas de fuite ;

- respect des flèches d'orientation ;

- disposition des colis de manière à montrer les étiquettes de danger ;

- vérification de la compatibilité des marchandises avant chargement dans le même véhicule ;

- précaution spécifique en cas de chargement des matières dangereuses avec des denrées alimentaires ;

- arrimage adapté ;

- précaution de gerbage ;

- manutention délicate pour éviter d'endommager les colis ;

- interdiction de fumer pendant le chargement ou le déchargement des colis ;

- interdiction de charger ou de décharger les marchandises dangereuses sur la voie publique ;

- obligation de mettre moteur à l'arrêt pendant la manutention ;

- équipements adaptés à bord du véhicule (gilet fluorescent, éclairage portatif, gants, protection des yeux, masque d'évacuation d'urgence en cas de transport de matières toxiques, signaux d'avertissement, cale de roue, liquide de rinçage pour les yeux, extincteurs conformes).

Signaler un véhicule transportant des marchandises dangereuses

Pour des questions de sécurité évidentes, il est crucial de signaler aux autres usagers de la route qu'un véhicule transporte des marchandises dangereuses. Cela passe par l'apposition de panneaux spécifiques à l'avant et à l'arrière du véhicule ainsi que sur les côtés pour les matières de classe 1 et 7.

Exemption de certaines marchandises des obligations de l'ADR

Certaines marchandises dangereuses peuvent être exemptées partiellement ou totalement de leurs obligations au titre de l'ADR. Bien entendu, cela n'exempte pas les transporteurs de respecter un certain nombre de mesures de précaution pour éviter les risques d'accidents.

L’exemption va dépendre notamment :

- De la nature de l'opération de transport : des exemptions sont prévues pour les transports effectués par des particuliers pour leur propre usage, les services d'intervention, les transports d'urgence et les approvisionnements de chantier.

- De la nature de la marchandise transportée : le transport de gaz, de carburant liquide et de piles au lithium ne sont ainsi pas systématiquement soumis aux obligations de l’ADR.

- Si l'emballage est vide.

- De la quantité de marchandises transportée.

Comment déclarer un accident de transport de marchandises dangereuses ?

En cas d'accident de transport de marchandises dangereuses, il est obligatoire de faire une déclaration auprès des autorités compétentes.

Elle doit être réalisée par le conseiller à la sécurité de l'entreprise ayant réalisé les opérations d'emballage, de chargement, de remplissage ou de transport.

Il doit notamment présenter une analyse des causes de l'accident et faire des préconisations pour éviter que celui-ci survienne à nouveau.

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