Qu’est-ce que les incoterms ?

Les incoterms sont des normes internationales qui régissent les relations entre acheteurs et vendeurs au niveau international. Elles sont représentées par un sigle de trois lettres.

C'est la chambre de commerce international (CCI) qui établit les incoterms afin d'organiser le commerce au niveau mondial. Au total, il y en a une dizaine et elles sont mises à jour tous les dix ans pour rester en phase avec l'évolution du commerce international. La dernière mise à jour date du 1er janvier 2020.

Définition, utilité, liste des incoterms actuelles - CAP Express fait le point dans cet article !

1. Qu’est-ce que les incoterms ?

Pour bien comprendre la définition des incoterms, il faut savoir qu'incoterms est un sigle anglais signifiant "International Commercial Terms", laquelle expression peut se traduire en français par "Conditions commerciales internationales".

Le choix d'un incoterm fait souvent l'objet d'une négociation commerciale entre les deux parties, dans la mesure où elles précisent les droits et les obligations du vendeur et de l'acheteur dans le cadre d'un contrat d'importation ou d'exportation international. Selon l'incoterm choisi, les parties auront des droits ou des obligations différents et le coût des produits seront différents.

Il existe deux grandes catégories d'incoterms :

• Les incoterms de vente au départ : les risques liés au transport principal sont principalement assumés par l'acheteur.
• Les incoterms de vente à l'arrivée : les charges et les risques liés au fret principal sont intégralement supportés par le vendeur tout au long du trajet.

Les incoterms doivent impérativement figurer sur la facture commerciale lors d'un envoi à l'international. Il est à noter que les incoterms sont reconnus par les tribunaux dans le monde entier.

2. À quoi servent les incoterms ?

Les incoterms ont un rôle très pratique. Ils déterminent essentiellement :

• quelle partie prendra en charge les frais de transport et les frais en sus (en particulier le dédouanement, les taxes, le chargement ou encore le déchargement) ;
• qui de l'acheteur ou du vendeur supportera les risques pendant la durée du trajet (ce point est essentiel en cas de dommage).

3. Quels sont les différents incoterms ?

Comme nous l'avons dit plus haut, il existe une dizaine d'incoterms répartis elles-mêmes en quatre familles (E, F, C, D).

Famille E

C'est l'acheteur qui s'occupe de tout (transport, formalités douanières, assurances) et prend à sa charge l'ensemble des risques, le vendeur devant seulement se contenter de mettre les produits à la disposition de l'acheteur dans un lieu convenu entre eux.

Il n'y a qu'un seul incoterm dans cette famille : il s'agit de l'incoterm EXW (ExWorks).

Famille F

Le vendeur assume les frais et les risques liés au pré-acheminement des marchandises jusqu'à leur remise à un transporteur désigné par l'acheteur. Dès lors que les marchandises sont livrées au transporteur, le vendeur est libéré de toute obligation.

Il y a trois types d'incoterms dans cette famille :

• FCA (Free Carrier) : le vendeur est libéré de ses obligations soit lorsque la marchandise est chargée dans le camion du transporteur, soit lorsqu'elle est livrée chez le transitaire.
• FAS (Free Along Ship) : le changement de responsabilité intervient lorsque les marchandises sont livrées au bateau en charge du transport.
• FOB (Free On Board) : l'acheteur devient responsable des produits une fois qu'ils sont chargés sur le bateau.

Famille C

Ici, le vendeur prend en charge le transport, mais pas les risques de perte ou de dommage de la marchandise, ni les frais annexes possibles.

Il y a trois types d'incoterms dans cette famille :

• CFR (Cost & Freight) : le vendeur paie le fret principal, mais c'est l'acheteur qui assume les risques liés au transport.
• CIF (Cost & Insurrance Freight) : le vendeur souscrit à une assurance pour payer le transport principal.
• CPT (Carriage Paid To) : le vendeur paie le transport jusqu'à la destination finale, mais c’est l’acheteur qui est responsable des risques.

Famille D

Cette fois-ci, c'est le vendeur qui est responsable de tout. Il supporte ainsi les coûts et risques liés au transport depuis le lieu d'expédition jusqu'à la destination finale.

Il y a trois types d'incoterms dans cette famille :

• DAP (Delivery At Place) : le vendeur est responsable jusqu'au lieu de livraison.
• DPU (Delivered at Place Unloaded) : cet incoterm remplace l'ancien DAT (Delivered At Terminal). Ici, le vendeur assume les frais et les risques jusqu'au déchargement de la marchandise du transport principal.
• DDP (Delivery Duty Paid) : le vendeur prend tout à sa charge.

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