Réglementation transport frigorifique : ce qu’il faut savoir

En France, le transport frigorifique représente près de 10% du trafic routier. Cette solution de transport est utilisée pour les produits nécessitant un contrôle de la température lors de l’expédition. Au vu des enjeux sanitaires, le transport frigorifique répond à des normes légales. Réglementation ATP, Paquet Hygiène... On fait le point.

1.    La réglementation pour les véhicules frigorifiques

L’Accord sur le Transport des denrées Périssables (ATP) est la première grande réglementation du transport routier frigorifique. 

Qu’est-ce que la réglementation ATP ?

Le transport frigorifique est le transport de denrées périssables et/ou fragiles. Ce transport sous température dirigée maintient une température précise tout au long de l’expédition des produits. Si la majorité des produits transportés dans les véhicules frigorifiques sont alimentaires, ce type de transport permet également de transporter des médicaments et des produits chimiques liquides ou solides. Les risques liés à la rupture de la chaîne du froid sont importants, d’où la stricte réglementation du transport frigorifique.  

La réglementation ATP, signée par près de 50 pays, fixe les normes auxquelles les véhicules transportant des denrées périssables doivent répondre. Les modalités de contrôle de la conformité des véhicules de transport sous température dirigée sont également énoncées. 

La réglementation ATP fixe les différentes températures à maintenir à l’intérieur de la caisse des véhicules frigorifiques : 

• Entre +12 et 0°C : Classe A ou ATP-FRA
• Entre +12 et -10°C : Classe B ou ATP-FRB
• Entre +12 et -20°C : Classe C ou ATP-FRC 

Pour une température extérieure moyenne de +30°C, le véhicule frigorifique doit être équipé d’un dispositif de production de froid pouvant maintenir ces températures. 

En France, c’est le Cemafroid (centre d’expertise français de la chaîne du froid) qui délivre une attestation de conformité technique ATP à tous les véhicules transportant des denrées périssables. Pour chaque type de véhicule du transport frigorifique, une attestation spécifique est délivrée : frigorifique, réfrigérant, isotherme et calorifique. 

Comment obtenir une attestation ATP ?

Les modalités d’obtention de l’attestation ATP et la réglementation du transport frigorifique varient selon 4 situations :

• Pour les véhicules en service

Tous les 6 ans puis tous les 3 ans, les véhicules frigorifiques subissent un test de conformité technique pour continuer à rouler. Le contrôle technique est réalisé dans l’un des 220 centres de tests français habilités par le Cemafroid. 

• Pour les véhicules neufs

Avant l’acquisition d’un véhicule frigorifique neuf, le futur propriétaire mandate le constructeur pour obtenir l’attestation ATP. Il effectue un test en station d’essai ATP officielle. L’attestation, valide pendant 6 ans, est ensuite délivrée et affichée sur la caisse.

• Pour les véhicules vendus ou modifiés 

Chaque nouveau propriétaire d’un véhicule frigorifique doit faire une demande de délivrance d’une nouvelle attestation. 

En cas de modifications importantes sur un véhicule, il faut également obtenir une réédition de l’attestation. 

• Pour l’importation de véhicules

Dans le cas d’une importation de véhicules frigorifiques, la certification ATP du pays d’origine doit être fournie au Cemafroid qui vérifie la validité du document. Si vous n’avez pas ce document, le véhicule est soumis à un essai. 

La durée totale d’un véhicule frigorifique (caisse + groupe) est de 12 ans : 

• Attestation de départ pour 6 ans
• 1er renouvellement pour 3 ans
• 2nd renouvellement pour 3 ans 

À l’issue des 12 ans, 3 possibilités : 

• Réforme du véhicule
• Passage au tunnel d’essai : pour définir un nouveau coefficient d’isothermie
• Déclassement en non doté d’isolation thermique : utilisation du véhicule sur une distance maximale de 80 km et sans rupture de charge

2.    Les règles sanitaires pour le transport de denrées périssables

Le Paquet Hygiène est une autre réglementation du transport frigorifique à l’échelle de l’Europe. Créée en 1993 à la suite du Livre blanc de la Commission sur la sécurité alimentaire, elle fixe un ensemble de normes quant au transport de denrées périssables applicables dans tous les États membres. 

Le Paquet Hygiène repose sur 3 principaux règlements : 

• Règlement européen 178/2002 du 28 janvier 2002 « Food Law » 

C’est le socle de la sécurité sanitaire des aliments. Aucune denrée alimentaire n’est autorisée à être mise sur le marché si elle est considérée comme dangereuse pour la santé. 

• Règlement européen 852/2004 du 29 avril 2004 

Il établit les règles applicables à toutes les denrées alimentaires.

• Règlement européen 853/2004 du 29 avril 2004

Ce règlement fixe les règles d’hygiène spécifiques applicables aux denrées alimentaires d’origine animale. 

Plusieurs obligations découlent du Paquet Hygiène : 

• Une obligation de traçabilité à toutes les étapes de la production à la transformation
• Une obligation de retrait et de rappel des lots non conformes
• Une obligation d’information des services de contrôle 

Le Paquet Hygiène définit également les températures requises lors du transport frigorifique : 

• Les produits frais entre 2°C et 4°C
• Les crèmes glacées à -20°C
• Les produits surgelés à -18°C

Désormais, vous savez tout de la réglementation du transport frigorifique !