Qu’est-ce que le dédouanement ?

Le dédouanement est l’opération de déclaration d’une marchandise avant son passage à la douane française, à l’exportation (à destination de l’étranger) et à l’importation (en provenance de l’étranger). Cette pratique a généralement lieu pour les colis provenant ou à destination d’un pays non-membre de l’Union Européenne. Le dédouanement de marchandises peut être effectué par des prestataires extérieurs ou par l’entreprise elle-même. C’est pourquoi nous vous éclairons sur le sujet afin de réaliser vos opérations de dédouanement en toute simplicité. 

1. Dédouanement : définition 

Commençons par la définition du terme dédouanement. Dédouaner est le fait de déclarer à la douane française des marchandises, plus précisément leur contenu, leur origine et leur valeur. Tout colis entrant et sortant de la France doit suivre cette pratique. Lors d’une exportation, c’est celui qui envoie le colis (l’expéditeur) qui doit réaliser cette procédure. 

L’opération de dédouanement débute par un contrôle systématique des marchandises par les autorités. Ces dernières vérifient que le colis correspond bien aux déclarations faites par l’expéditeur. Plusieurs critères sont pris en compte : 

• L’identité de l’expéditeur
• L’identité du destinataire
• La nature du produit
• La valeur monétaire du produit  

Après ces vérifications, des droits de douane requis pour l’expédition sont définis par les douanes. La valeur en douane permettra de calculer les droits à l’importation ou à l’exportation. On distingue le dédouanement de marchandises à l’importation et à l’exportation. 

Le dédouanement à l’importation 

Le dédouanement à l’importation a lieu en cas d’entrée de marchandises en France. La Poste s’en charge et se base sur les déclarations réalisées via le formulaire CN23 et la facture (dans le cas d’une vente). Deux taxes, la TVA et les droits de douane, conditionnent le passage des marchandises à la douane. Lorsque ces montants sont connus, ils peuvent être réglés en amont par l’expéditeur pour une opération de dédouanement simplifiée. 

Le dédouanement à l’exportation 

Pour la sortie d’une marchandise de la France, il s’agit de la procédure de dédouanement à l’exportation. Il est possible de bénéficier d’une exonération de la TVA à ce moment. Le dédouanement à l’exportation est soumis à plusieurs étapes :

• L’obtention d’un numéro EORI : un numéro unique permettant d’identifier l’entreprise concernée par l’exportation 
• L’obtention d’un certificat : un document attestant les déclarations nécessaires à la sortie d’une marchandise de l’Union Européenne
• Réaliser une déclaration d’exportation 

2. Les différentes procédures de dédouanement

En France, il existe deux types de procédures de dédouanement : la procédure de dédouanement de droit commun et la procédure de dédouanement à domicile. 

La procédure de dédouanement de droit commun 

Cette procédure de dédouanement repose sur la présentation des marchandises au bureau de douane et sur le dépôt dématérialisé du formulaire du document administratif unique (DAU) par l’intermédiaire de la télé-procédure Delta C. 

Une personne souhaitant dédouaner avec cette procédure peut le faire dans les bureaux de douane situés en frontière ou celui dont il dépend géographiquement. 

La procédure de dédouanement à domicile

La procédure de dédouanement à domicile est une procédure simplifiée. En effet, le dédouanement des marchandises peut se faire directement dans les locaux de l’entreprise sans passage par un bureau de douane. L’importation et l’exportation des marchandises peuvent se faire 24h sur 24 et 7 jours sur 7 sans information au préalable du service des douanes. 

Les déclarations de douane peuvent être établies en un temps avec un DAU, ou en deux temps : l’opérateur fait une déclaration simplifiée à l’arrivée ou au départ des marchandises dans ses locaux puis une déclaration complémentaire globale en fin de mois. 

3. Les différents déclarants en douane

Qui peut établir une déclaration en douane ? 

L’importateur ou l’exportateur

Toute personne pouvant présenter les marchandises et les documents exigés aux services de douane compétents peut réaliser la déclaration. Cette personne est appelée « déclarant ». Il peut donc s’agir de l’importateur ou de l’exportateur. 

La personne titulaire d’une procuration en douane

C’est une forme de mandant par lequel une personne habilitée à déclarer ou représenter l’entreprise (dirigeant) donne à un mandataire le pouvoir d’agir en son nom (salarié). 

Un commissionnaire en douane

Un commissionnaire en douane est une personne connue et immatriculée auprès de la direction générale des douanes. Elle agit en son nom propre ou au nom du propriétaire des marchandises.

4. L’immatriculation EORI

Depuis le 1er juillet 2009, les entreprises exerçant des activités professionnelles relevant de la législation douanière (importations et exportations), doivent obtenir un numéro d’immatriculation communautaire EORI (Economic Operators Registration and Identification) auprès des services douaniers de leur pays d’établissement. Ce numéro doit être obtenu avant de commencer une activité. Il permet aux services des douanes d’identifier rapidement et simplement les opérateurs. 

En France, le numéro EORI est fixé en fonction des numéros d’identification de l’INSEE (SIREN/SIRET). 

Le dédouanement n’a désormais plus de secret pour vous !