Lexique transport : qu’est-ce que le cabotage routier ?

En principe, seuls les transporteurs français peuvent assurer des opérations de transport sur le territoire hexagonal.

Toutefois, des exceptions ont été accordées aux entreprises de transport, issues d'autres pays de l'Union européenne. Elles ont le droit de pratiquer ce que l'on appelle des opérations de cabotage routier.

Cette pratique est fortement encadrée par les autorités françaises et européennes pour éviter la concurrence déloyale de transporteurs originaires de pays à bas coût.

Définition, conditions d'exécution, documentation - CAP Express vous dit tout sur le cabotage dans le transport routier !

1. Cabotage routier : définition

Le cabotage routier, c'est le droit pour un transporteur routier originaire d'un pays membre de l'Union européenne d'exercer des opérations de transport dans un autre pays européen que celui où il est domicilié.

La spécificité du cabotage routier, c'est que les adresses d'enlèvement et de livraison sont toutes deux situées dans le pays de destination. Par exemple, un transporteur italien fait du cabotage lorsqu'il achemine de la marchandise entre Nice et Lyon.

De manière générale, le cabotage s'effectue dans le prolongement d'un transport international. Celui-ci se distingue du cabotage, dans la mesure où les adresses de départ et de livraison se situent dans deux pays distincts. Dans notre exemple, le transporteur italien fait du transport international quand il transporte la marchandise entre Turin et Lyon.

2. Les conditions d’exécution d’une opération de cabotage

Pour pouvoir mener des opérations de cabotage, il convient de respecter un certain nombre de règles, imposées par la législation européenne et la réglementation française en 2007, puis en 2020 lors de l'adoption du paquet mobilité.

L'objectif de cette législation est d'éviter les pratiques déloyales en matière de transport et de préserver les transporteurs locaux de la concurrence de transporteurs originaires de pays européens où les coûts de main d'œuvre sont moins élevés.

Ainsi, un transporteur européen qui souhaite faire du cabotage doit respecter les règles ci-après (cela vaut aussi bien pour les poids lourds que pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes) :

• Le cabotage doit être précédé d'un transport international et être réalisé avec le même camion utilisé pour ce premier trajet. En France, l'opération de cabotage peut être exécutée uniquement après le déchargement complet des marchandises ayant été acheminées dans le cadre du transport international.
• Les transporteurs routiers européens peuvent réaliser jusqu'à trois opérations de cabotage d'affilées dans un même pays (cela vaut aussi pour la France).
• Ces trois opérations de cabotage doivent être finalisées sept jours après la finalisation du transport international.
• Au-delà de cette période, le chauffeur devra impérativement quitter le pays où il réalise le cabotage.
• Il ne pourra y revenir qu'après avoir passé quatre jours en dehors du pays concerné.
• Enfin, il a pour obligation de rentrer dans son pays d'origine toutes les quatre semaines.

Si le cabotage a lieu en France, mais que le transport international précédent n'a pas eu pour destination l'hexagone, alors le transporteur ne pourra réaliser qu'une seule opération de cabotage sur le territoire national trois jours maximum après être entré à vide sur le territoire national.

3. Les documents nécessaires pour une opération de cabotage

Un chauffeur réalisant une opération de cabotage doit être capable de fournir un certain nombre de documents justificatifs. À savoir :

• la lettre de voiture internationale CMR4 relative au transport international ;
• les lettres de voiture (LV) relatives à chaque opération de cabotage réalisée.

En plus des informations habituelles, il conviendra de mentionner (manuellement si besoin) sur chacun des documents justificatifs :

• la date de déchargement des produits ;
• le numéro d’immatriculation du véhicule ayant réalisé le transport.

Le contrôle de l’activité de cabotage routier s'effectue en France à partir des données enregistrées par le chronotachygraphe et des informations concernant le chargement.

La non-présentation des documents justificatifs ou la présentation de documents incomplets sont punies par une contravention pouvant s'élever jusqu’à 1 500 euros.

Par ailleurs, le non-respect des règles de cabotage peut faire encourir aux transporteurs trois types de sanction :

• l'immobilisation des véhicules ;
• une amende de 15 000 euros ;
• et une peine d'interdiction de cabotage d'une durée maximale d'un an et valable dans toute la France.

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