Restrictions d'envois

Pour tous les pays que nous desservons, les articles suivants sont prohibés (excepté s'il existe un contrat particulier) : 

En général, les effets personnels désignent des articles appartenant à l'expéditeur depuis au moins 6 mois et destinés à son usage personnel (basée sur les règles douanières en vigueur) varie d'un pays à un autre.
Les bagages non accompagnés sont des valises, des sacs de voyages, des sacs à dos, des attachés-cases, et autres bagages similaires, quel que soit leur contenu (mais ils peuvent êtres expédiés s'ils sont vides, non verrouillés et correctement emballés, conformément aux directives de Cap Express).

Sont également prohibées :

• les marchandises transportées sous carnet A.T.A. et toutes les exportations et importations temporaires,
• les marchandises transportées sous FCR, FCT et CAD (comptant contre document),
• les envois comportant un vice inhérent et qui, par nature, risquent de salir, porter préjudice ou dommage aux personnes, marchandises ou matériels,
• les marchandises dont le transport est interdit par la loi des pays d'origine, de transit ou de destination (par exemple l'ivoire et les produits en ivoire),
• les marchandises assujetties à des droits restrictifs (les alcools par exemple) ou exigeant des dispositions spéciales, des précautions au regard de la sécurité ou des permis.

Selon la loi, certaines marchandises ne peuvent être transportées que dans les conditions réglementaires, et le transport aérien de certaines marchandises est interdit (par exemple : un liquide dans un emballage en verre). Toutefois, certains articles qui figurent dans la liste des articles prohibés seront acceptés sur base contractuelle établie avec les expéditeurs qui envoient des volumes réguliers et qui peuvent répondre aux exigences des réglementations en vigueur.

C'est à l'expéditeur qu'incombe la responsabilité de se soumettre à la réglementation en vigueur ou à la législation applicable dans chaque pays. Les envois sont soumis à l'inspection des douanes où à celle des représentants d'autres administrations. Ces inspections peuvent entraîner des retards de livraison.

Cap Express se réserve le droit de refuser ou de suspendre le transport de tout colis sur lequel ne figurent pas les coordonnées de l’expéditeur et du destinataire. Cap Express se réserve le même droit pour les marchandises qui, de l’avis de la société, ne se prêtent pas au transport ou ne sont pas convenablement décrites, classées, emballées ou étiquetées d’une manière appropriée pour le transport et accompagnées des documents nécessaires. Cap Express se refuse à transporter les marchandises interdites par la loi ou la réglementation des autorités fédérales, nationales ou locales des pays d’origine, de transit ou de destination, les marchandises qui pourraient enfreindre une  loi applicable aux exportations ou aux importations ou tout autre législation, les marchandises qui pourraient mettre en danger la sécurité des employés, agents, sous-traitants ou moyens de transport de la société Cap Express, les marchandises qui, de l’avis de la société, salissent, gâtent ou endommagent d’autres marchandises ou matériels, les marchandises qui sont, d’un point de vue économique ou opérationnel, inadaptées au transport. Les clients qui expédieraient des produits dangereux sans étiquetage, documents ou emballages adéquats s’exposent à des amendes importantes ainsi qu’à des poursuites judiciaires.

Pour tous renseignements, veuillez contacter Cap Express au 01.43.18.28.38.